L’expertise psychiatrique en question
Jeudi, juillet 12th, 2007Publication du rapport sur l’expertise psychiatrique pénale (mercredi 11 juillet) par la Fédération française de psychiatrie (FFP) et premier résumé dans la presse sur la tension “soigner et/ou punir“…
L’expertise joue de moins en moins “son rôle de filtre” pour repérer les malades mentaux
LE MONDE | 11.07.07 | 16h06  •  Mis à jour le 11.07.07 | 16h06
Envoie-t-on trop de malades mentaux en prison au lieu de les soigner ? Oui, répond un rapport sur l’expertise psychiatrique pénale, rendu public, mercredi 11 juillet, par la Fédération française de psychiatrie (FFP).
“L’expertise psychiatrique pénale, précise-t-il, remplit de moins en moins le rôle de filtre visant à repérer les malades mentaux afin de leur donner les soins appropriés, et n’assure plus la fonction de régulateur en prison et à l’hôpital.” Avec en conséquence une surreprésentation des personnes atteintes de troubles psychiques dans les prisons françaises, plus forte encore que dans les pays occidentaux voisins.
Réalisé au terme d’une audition publique, tenue au mois de janvier à l’instigation de la direction générale de la santé et de la Haute Autorité de santé, le rapport de la FFP vise à mettre sur la place publique des questions qui taraudent les milieux judiciaires. Quelle est la place dans la procédure pénale de l’expertise psychiatrique ? Quel est le devenir en milieu pénitentiaire des malades mentaux ? Comment développer la qualité expertale ? A l’heure où se peaufine le projet de loi sur la récidive, “il est essentiel”, constate le docteur Olivier Lehembre, président de la FFP, “que l’on puisse débattre de la pratique quotidienne de l’expertise, de ce que la société en attend et de ce qu’elle peut réellement lui apporter”.
Point essentiel : l’article 122-1 du code pénal sur l’irresponsabilité des auteurs de crimes et délits. Constatant que nombre d’experts retiennent non pas une “abolition” mais une “altération” du discernement, rendant ainsi trop de malades passibles d’une sanction pénale, la commission d’audition demande aux procureurs, au stade des poursuites, de faire en sorte “que soient le plus rapidement possible repérés les malades mentaux et qu’ils obtiennent les soins dont ils relèvent”. (je souligne)
“Nous sommes passés à une expertise de prédiction de la dangerosité, quittant le champ de la clinique psychiatrique pour se situer dans un champ psychocriminologique”, relèvent par ailleurs les auteurs du rapport. Suggérant “une meilleure articulation entre les cours d’appel et les universités contribuant à la formation en troisième cycle des experts”, ils appellent à la prudence en ce qui concerne le recours à l’expertise de dangerosité, celle-ci “demandant une formation spécifique multidisciplinaire qui n’est pas encore assez développée dans notre pays”. (je souligne)
Catherine Vincent